Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOSAIKA By Hevea
Numéro de dépôt :
4149169
Date de dépôt :
16/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MOSAIKA By Hevea
Déposée par voie électronique le 16 janvier 2015 par monsieur CHANGMIN SHI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOSAIKA By Hevea »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CHANGMIN SHI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Inscription le 25 mai 2016 - Rejet total n°670683 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-25